Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

SamaDiet, Société à Responsabilité Limitée au capital de 170.000 F CFA, immatriculée au registre du commerce de Dakar sous le numéro SN.DKR.2019.B.7388, dont le siège social est situé à la cité Fadia (ci-après SamaDiet), éditeur et exploitant du site "www.samadiet.com" (ci-après le "Site"), a établi les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV-CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site. Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles SamaDiet accepte de fournir les produits (ci-après les "Produits") présentés sur le Site. Les Produits proposés sur le Site sont réservés aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU

Avant toute utilisation du Site ou achat de Produits sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve. Vous déclarez être juridiquement capable de contracter. Les présentes CGV-CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir. Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet. SamaDiet pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.

ARTICLE 3. INSCRIPTION

L'accès à certains Produits requiert la création d'un compte personnel. L'inscription est gratuite. Elle s'effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Email
  • Numero de téléphone
  • Adresse postale

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous concernant. Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé à l'adresse indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion. L'identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué, ou transféré de quelque manière que ce soit. Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe. Vous vous engagez également à informer SamaDiet, par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à votre compte. Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : info@samadiet.com.

SamaDiet se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGV-CGU, et notamment :

  • En cas d'utilisation contraire à la législation en vigueur ;
  • En cas d'utilisation frauduleuse ou d'usurpation de l'identité d'un tiers ;
  • En cas d'atteinte aux droits de SamaDiet ou d'un tiers.

SamaDiet pourra également supprimer votre compte en cas d'inactivité pendant plus d'un (1) an.

ARTICLE 4. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits proposés sont présentées sur le Site. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.

ARTICLE 5. COMMANDES

Les Produits sont fournis au Sénégal. La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée, dans le délai spécifié au moment de la commande. Le délai varie en fonction du mode de livraison choisi. Vous êtes tenu de réceptionner personnellement les Produits, ou de désigner un tiers à cet effet. La livraison de Produit est assurée par le transporteur désigné par SamaDiet. Elle est réalisée par la remise entre vos mains, ou au tiers désigné, de la possession physique ou du contrôle du Produit. Vous êtes tenu de vérifier l'état des Produits à la réception. En cas d'anomalie (commande incomplète, emballage abîmé, déchiré, ouvert...), vous devez refuser la livraison, en indiquant vos réserves sur le bon de livraison et en informant le transporteur des défauts constatés. Vous pouvez également en informer SamaDiet aux coordonnées indiquées ci-après. SamaDiet ne pourra être tenu responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer une commande en raison d'une erreur de votre part dans l'indication de vos coordonnées. Dans ce cas, SamaDiet se réserve le droit de suspendre la livraison, jusqu'à résolution du problème.

ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIÈRES

1. Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. SamaDiet se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les éventuels frais de livraison de Produits sont appliqués en supplément. Leur montant est indiqué au moment de la confirmation de la commande. Exceptionnellement, en cas d'indication erronée d'un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l'article, la commande pourra être annulée. Les Produits demeurent la propriété de SamaDiet jusqu'au paiement complet du prix.

2. Paiement

Le règlement s'effectue comptant, par carte bancaire via un système sécurisé ou de la manière suivante : Wave, Orange Money. Votre moyen de paiement est débité à la commande. Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l'annulation automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique. Vous acceptez expressément que les factures vous soient adressées au format électronique. SamaDiet se réserve également le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où vous n'auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours. Les données enregistrées par SamaDiet valent preuve des transactions conclues sur le Site.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client consommateur dispose d'un droit légal de rétraction. Vous pouvez exercer votre droit, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 2 jours à compter de la réception des Produits par vous ou le tiers, autre que le transporteur, que vous avez désigné. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande de Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de Produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier Produit. Pour exercer votre droit, vous devez informer SamaDiet de votre décision de vous rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai imparti, du formulaire de rétractation dont le modèle figure en annexe ci-après, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, aux coordonnées suivantes : info@samadiet.com ou par whatsApp au 00221 77 846 21 31.

Vous devez renvoyer ou restituer les Produits à SamaDiet, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 2 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Le coût de renvoi des Produits est à votre charge. Votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. SamaDiet vous remboursera de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 2 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter. A moins qu'il n'ait proposé de récupérer lui-même les Produits, SamaDiet peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. SamaDiet effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat, sauf accord exprès de votre part pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour vous. SamaDiet n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SamaDiet.

ARTICLE 9. CONTENUS PUBLIÉS PAR L'UTILISATEUR

Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant : Commentaires Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination. En publiant sur le Site, vous concédez à SamaDiet une licence gratuite l'autorisant à reproduire, représenter et adapter le contenu que vous publiez, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale. SamaDiet se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié, sans préavis ni justification.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de SamaDiet ou de ses fournisseurs et prestataires.